http://blogs.law.harvard.edu/tech/rssToutes les actualités du site www.cvucvendu.fr - le site des petites annonces en lignehttp://www.cvucvendu.frfrcontact@cvucvendu.frcontact@cvucvendu.frMon, 06 Sep 2010 17:57:31 +0200Mon, 06 Sep 2010 17:57:31 +0200ActualitésPHP-RSS260http://www.cvucvendu.fr/fr/graphisme/cvucvendu-logo.jpghttp://www.cvucvendu.fr/fr/graphisme/cvucvendu-logo.jpg8831Un certain nombre de mesures exceptionnelles se mettent en place pour les demandeurs d’emploi en fin de droits en 2010 sous la forme d’un "parcours d’insertion professionnelle renforcé" proposant soit une formation rémunérée ou un contrat aidé soit l’attribution d’une aide exceptionnelle pour l’emploi. Les demandeurs d’emploi ont accès au parcours d’insertion lorsqu’ils ne peuvent pas prétendre àhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20100630153603&act_ray_code=0003Wed, 30 Jun 2010 12:00:00 +0200Dans le cadre du passage à la télévision tout numérique pour recevoir gratuitement les 18 chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT), une assistance technique est accessible aux personnes les plus vulnérables, sous certaines conditions. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 27 mai 2010. Les membres du foyer bénéficiaire doivent être soit âgés de plus de 70 ans ouhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20100630153355&act_ray_code=0004Wed, 30 Jun 2010 12:00:00 +0200Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer vient de mettre en ligne un guide pratique à destination des personnes handicapées ou à mobilité réduite concernant le stationnement réservé des véhicules. Qui peut stationner un véhicule sur une place réservée ? Qui peut bénéficier de la carte de stationnement pour personnes handicapées ? Où faut-il s’adresser pour ohttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20100630153110&act_ray_code=0002Wed, 30 Jun 2010 12:00:00 +0200• Rentrée universitaire 2010 Admission post-bac : classement des vœux modifiable jusqu’au 4 juin Après la préinscription en ligne sur "www.admission-postbac.fr", entre le 20 janvier et le 20 mars, les candidats à une 1ère inscription dans l’enseignement supérieur ont la possibilité de modifier le classement hiérarchisé de leurs vœux entre le 21 mars et le 4 juin. • Impôt de solidarité sur la fohttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20100630153016&act_ray_code=0007Wed, 30 Jun 2010 12:00:00 +0200Le texte définitif de la proposition de loi relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels a été adopté le 27 mai. De quoi s’agit-il ? Il est notamment question d’ouvrir des maisons d’assistants maternels regroupant dans un seul local, hors du domicile, un maximum de 4 assistants maternels, chacun des assistants pouvahttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20100630152905&act_ray_code=0007Wed, 30 Jun 2010 12:00:00 +0200Vous êtes intéressés par les concours de professeurs des écoles ou par les concours permettant d’enseigner en collège, en lycée, en lycée professionnel ? Vous souhaitez passer les concours pour assurer des fonctions d’orientation ou d’éducation ? Du 1er juin au 13 juillet, les inscriptions aux concours de l’enseignement du 1er degré et du 2nd degré sont ouvertes pour la session 2011. Les inscripthttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20100630152823&act_ray_code=0003Wed, 30 Jun 2010 12:00:00 +0200Vous recherchez un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation ? Avec plus de 10 000 offres en ligne, retrouvez l’ensemble des recrutements en alternance sur "www.contrats-alternance.gouv.fr". Cette bourse d’emploi vous permet d’accéder aux offres sur l’ensemble du territoire concernant des contrats d’apprentissage et de professionnalisation dans divers métiers. Après avoir préchttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20100630152721&act_ray_code=0003Wed, 30 Jun 2010 12:00:00 +0200Près d'un an après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, a été adopté par le Parlement. Cette réforme a pour but de permettre aux opérateurs de jeux de proposer sur internet, dans les prochaines semaines, une offre de paris sportifs, de paris hippiques ou encore de pokhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20100410163259&act_ray_code=0007Sat, 10 Apr 2010 12:00:00 +0200> Une explosion partielle du dôme de Soufrière Hills de Montserrat s'est > produite entre 12h30 et 13h15 locales le 11 février 2010, provoquant des > coulées pyroclastiques (nuées ardentes) importantes, dans la direction > nord-est et ouest de l'île. L'explosion a engendré un panache de cendres > (poussières volcaniques) qui a atteint une altitude supérieure à 10.000 > m. Considérant la direchttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20100212150612&act_ray_code=0007Fri, 12 Feb 2010 12:00:00 +0100Il est prévu de rendre obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée dans chaque lieu d’habitation. L’occupant d’un logement, locataire ou propriétaire, devrait installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. L’occupant veillerait également à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. Cette obligation devrait entrer en vigueur dans un délai de 5 ans suivant la puhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20100210235148&act_ray_code=0001Wed, 10 Feb 2010 12:00:00 +0100Dans la nuit du 1er au 2 février, à partir de minuit, tous les émetteurs diffusant la télévision en mode analogique et en mode numérique doivent être éteints en Alsace. Les émetteurs analogiques s’arrêtent définitivement dans cette région tandis que les numériques prennent le relais sur l’ensemble de la région après l’ajustement des puissances et des fréquences, les émetteurs numériques étant ralhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20100210235107&act_ray_code=0004Wed, 10 Feb 2010 12:00:00 +0100Sciences économiques et sociales, biotechnologies, santé et social, écologie, agronomie, territoire et développement durable, langues et cultures de l’antiquité, arts du cirque... Quels choix pour les élèves de 2nde à la rentrée 2010 avec la mise en place notamment de 2 enseignements d’exploration (dont 1 dans le domaine de l’économie) ? Dans le cadre de la réforme du lycée qui entre en applicatihttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20100210235029&act_ray_code=0007Wed, 10 Feb 2010 12:00:00 +0100A partir du lundi 1er février, les tarifs de péages des sociétés d’autoroutes sont revus à la hausse avec des augmentations moyennes limitées à 0,5 % au maximum. Les nouveaux tarifs s’appliquent sur les réseaux des sociétés d’autoroutes : • ADELAC (A 41 entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux), • ALIS (A 28 entre Rouen et Alençon), • APRR (autoroutes Paris-Rhin-Rhône), • ARCOURhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20100210234946&act_ray_code=0002Wed, 10 Feb 2010 12:00:00 +0100Le ministère de la défense vient de lancer une nouvelle campagne de recrutement dans l’armée de terre afin de pourvoir environ 15 000 postes. Autour du métier de soldat, l’armée de terre propose 400 spécialités accessibles aux jeunes hommes et aux jeunes femmes de 17 à 29 ans, à tous les niveaux d’étude (sans bac, bac et plus). Pour ceux qui sont intéressés par un projet professionnel dans l’arméhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20100210234854&act_ray_code=0003Wed, 10 Feb 2010 12:00:00 +0100Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat propose de calculer en ligne, par l’intermédiaire d’un simulateur, le montant de l’impôt 2010 à payer sur les revenus 2009. Deux modules de calcul, ayant intégré le nouveau barème de l’impôt sur le revenu pour 2010, sont disponibles : simplifié (pour ceux qui déclarent des salaires ou des pensions déduhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20100210234812&act_ray_code=0003Wed, 10 Feb 2010 12:00:00 +0100Lors de toute rupture d’un contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un certificat de travail comportant les mentions suivantes : - les dates d’entrée et de sortie du salarié dans l’entreprise, - la nature de l’emploi occupé, et en cas de différents emplois occupés leurs périodes respectives. Un décret vient d’ajouter deux nouvelles mentions : - le solde du nombhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20100210234730&act_ray_code=0003Wed, 10 Feb 2010 12:00:00 +0100au 20 février. Alors que la date de fermeture de la chasse aux canards de surface est fixée au 31 janvier, celle des canards plongeurs est prévue le 10 février. Du côté des limicoles (espèces consommant des petits invertébrés vivant dans la vase) et des rallidés (oiseaux aquatiques des marais et du bord des eaux douces), la date de fermeture est également fixée au 31 janvier. Concernant un certaihttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20100210234658&act_ray_code=0006Wed, 10 Feb 2010 12:00:00 +0100LaNutrition.fr, le 18/08/2009 Le ministère de la santé a prévu de vacciner dès le mois d’octobre des millions d’enfants et adolescents avec un vaccin contre la grippe A qui n’aura pas fait l’objet de tests de sécurité grandeur nature. Selon le ministère de la santé, 800 000 enfants de moins d’un an et 14,5 millions de moins de 18 ans devraient être vaccinés. Thierry Souccar Lors de la précédhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20091130141147&act_ray_code=0007Mon, 30 Nov 2009 12:00:00 +0100LaNutrition.fr, le 18/11/2009 1,5 million et demi de personnes auraient déjà été contaminées par la grippe A en France. Mais s’agit-il bien de la grippe A(H1N1) ? « Plus d'un million et demi de personnes ont déjà été atteintes par la grippe et ont consulté pour cela ». C’est ce qu’a annoncé mardi 17 novembre le Dr Françoise Weber, directrice générale de l'Institut de veille sanitahttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20091130141026&act_ray_code=0007Mon, 30 Nov 2009 12:00:00 +0100Chaque consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur de l’eau dès lors qu’il se trouve en litige avec une entreprise gérant les services publics d’eau et d’assainissement (membre de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau). Cette saisie est possible dans un délai de 2 ans lorsque le consommateur a épuisé les voies de recours internes de l’entreprise, ou lorsqu’il n’a pas obthttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20091113175910&act_ray_code=0007Fri, 13 Nov 2009 12:00:00 +0100Afin de mieux connaître la teneur en sucre, gras ou sel des aliments du quotidien, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) propose d’utiliser sur "www.mangerbouger.fr" son comparateur intitulé "Machine à décoder les aliments mystérieux" (Madam). Parmi une centaine de produits alimentaires courants, choisissez la famille de produits qui vous intéresse et observez leshttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20091113175827&act_ray_code=0007Fri, 13 Nov 2009 12:00:00 +0100Virements, prélèvements, opérations par carte, retraits et dépôts d’espèces : à compter du 1er novembre, les droits des consommateurs concernant les moyens de paiement doivent être renforcés. Une meilleure information sur les services de paiement notamment en matière de délais d’exécution, de frais et de taux de change à l’occasion d’une opération de paiement doit être fournie aux clients. Les bahttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20091113175740&act_ray_code=0007Fri, 13 Nov 2009 12:00:00 +0100L’envoi des avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle des particuliers a commencé début octobre. Pour 2009, le montant de la redevance est de 118 euros en métropole et 75 euros dans les départements d’outre-mer. Les contribuables non mensualisés ont jusqu’au 16 novembre pour régler la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle qui sont à payer en même temps ethttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20091113175634&act_ray_code=0001Fri, 13 Nov 2009 12:00:00 +0100Du 1er novembre 2009 au 15 mars 2010, aucune expulsion de locataire ne peut intervenir en France, selon l’article L 613-3 du code de la construction et de l’habitation. Toutefois, il existe des exceptions à ce principe : l’expulsion demeure possible s’il est prévu un relogement décent pour l’occupant et sa famille, si les locaux menaçant ruine font l’objet d’un arrêté de péril ou si les personneshttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20091113175536&act_ray_code=0001Fri, 13 Nov 2009 12:00:00 +0100L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur la majoration du prêt à taux zéro (PTZ) pour les logements neufs bénéficiant du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005" à la suite de la publication de deux décrets au Journal officiel du mercredi 28 octobre 2009. Ce nouveau cas de majoration du PTZ, d’un montant maximum de 20 000 euros, s’ajoute au mohttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20091113175431&act_ray_code=0001Fri, 13 Nov 2009 12:00:00 +0100La prime à la casse de 1 000 euros sur les véhicules de plus de 10 ans est versée en contrepartie de l’achat (date de commande) d’un véhicule neuf avant le 31 décembre 2009, même si sa livraison (date de facturation) n’intervient qu’au premier trimestre 2010. Ce dispositif est partiellement maintenu pour l’année 2010 : le montant de la prime est fixé à 700 euros pour le premier semestre et à 500 ehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20091113175306&act_ray_code=0002Fri, 13 Nov 2009 12:00:00 +0100Une licence d’entrepreneur de spectacles est obligatoire pour tout responsable de structure, qu’elle soit privée ou publique, à but lucratif ou non, dont l’activité habituelle est la production de spectacles et employant au moins un artiste rémunéré : exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, producteur ou diffuseur de spectacles, ou entrepreneur de tournées.http://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20091113175205&act_ray_code=0003Fri, 13 Nov 2009 12:00:00 +0100Le statut d’éditeur de presse en ligne, mis en place par l’article 27 de la loi dite Hadopi I et qui vient d’être précisé par décret, permet de bénéficier du régime fiscal des entreprises de presse, notamment pour l’exonération de la taxe professionnelle. Pour être reconnu comme tel par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), l’éditeur de presse en ligne doit pubhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20091113175110&act_ray_code=0003Fri, 13 Nov 2009 12:00:00 +0100Les diffuseurs de presse qui souhaitent bénéficier de l’aide exceptionnelle de 4 000 €, prévue en juin 2009 à l’issue des États généraux de la presse écrite, doivent en déposer la demande avant le 15 novembre 2009. Cette aide concerne : - les exploitants de kiosques à journaux, - les diffuseurs en petite superficie (surface totale de vente de moins de 30 m², consacrant au moins 50 mètres linéahttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20091113175039&act_ray_code=0003Fri, 13 Nov 2009 12:00:00 +0100L’indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 0,32 % au 3ème trimestre (contre 1,31 % au 2ème trimestre et 2,24 % au 1er trimestre de cette même année). C’est ce qu’indique l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) mercredi 14 octobre. L’IRL sert de référence pour la révision du loyer intervenant chaque année en cours de bail lorsque le contrat de location comhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20091020000325&act_ray_code=0001Tue, 20 Oct 2009 12:00:00 +0200En cas de cession ou de modification d’une donnée figurant sur la carte grise (changement de titulaire, changement d’adresse...), les véhicules d’occasion sont désormais intégrés dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) à compter du 15 octobre. Dans cette situation, les véhicules d’occasion doivent recevoir également un nouveau numéro d’immatriculation qui concerne, depuis le 15 avrihttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20091020000304&act_ray_code=0002Tue, 20 Oct 2009 12:00:00 +0200Le dispositif concernant le compte épargne-temps (CET) pour les salariés du secteur privé a été précisé avec la publication d’un décret au Journal officiel du mercredi 7 octobre 2009. Lorsqu’un salarié demande, en accord avec son employeur, la consignation de l’ensemble des droits acquis sur son CET, convertis en unités monétaires, les sommes sont transférées à la Caisse des dépôts et consignatiohttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20091020000147&act_ray_code=0003Tue, 20 Oct 2009 12:00:00 +0200Lors de toute création d’entreprise ou déclaration d’activité, l’entrepreneur dont l’activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS), que ce soit en tant que personne physique ou morale (société civile ou commerciale, SARL, société anonyme, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL -, groupement d’intérêt éconhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20091020000058&act_ray_code=0007Tue, 20 Oct 2009 12:00:00 +0200Les conditions de cumul d’un emploi dans la fonction publique avec une activité non salariée viennent d’être assouplies par une nouvelle loi concernant la fonction publique. Jusqu’à présent, les fonctionnaires à temps plein créateurs ou repreneurs d’une entreprise pouvaient, pendant un an au maximum, renouvelable une fois, exercer cette activité et conserver leur emploi dans la fonction publiquehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20091020000037&act_ray_code=Tue, 20 Oct 2009 12:00:00 +0200L’Adie, association reconnue d’utilité publique, propose des microcrédits en ligne, réservés aux créateurs ou repreneurs d’entreprise exclus du système bancaire classique : allocataires des minimas sociaux (RMI, RSA, ASS, etc.), chômeurs, salariés licenciés ou en contrat précaire... Les prêts dont l’objet est de financer un projet professionnel peuvent aller de 500 € à 2 000 € sur une durée de 6http://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20091019235940&act_ray_code=0003Mon, 19 Oct 2009 12:00:00 +0200Maintenant, Nos Annonces immobilières ne sont que des annonces de Professionnels Le site d’annonce immobilières www.cvucvendu.fr à volontairement fait le choix de ne pas mélanger les annonces des particuliers, le plus souvent gratuites, des annonces des professionnels de la profession, qui sont les agences immobilières. En effet, cvucvendu malgrés qu’il est le dernier arrivé sur le marché, phttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090925191610&act_ray_code=0001Fri, 25 Sep 2009 12:00:00 +0200Le montant mensuel de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est porté à 681,63 euros au 1er septembre 2009. C’est ce que fixe un décret publié au Journal officiel du mercredi 1er avril 2009. L’AAH a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu’elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. L’AAH est attribuée à partir d’un certain taux d’incapacité, shttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090908004951&act_ray_code=0007Tue, 08 Sep 2009 12:00:00 +0200EDUCATION Rentrée scolaire début septembre C'est traditionnellement la rentrée scolaire en France début septembre pour plus de 10 millions d'élèves. IMPOT SUR LE REVENU Paiement du solde fin septembre C’est la période aussi du paiement du solde de l'impôt sur vos revenus de l'année précédente. La date limite est généralement fixée fin septembre. Sur son site internet, le ministère du budgehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090908004750&act_ray_code=0007Tue, 08 Sep 2009 12:00:00 +0200Alors que le repos hebdomadaire des salariés reste en principe fixé le dimanche, les dérogations au repos dominical, qui existaient déjà dans la distribution, viennent d’être élargies par une nouvelle loi. Les établissements de vente au détail sont autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel, ce qui les autorise à faire travailler certains de leurs salahttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090908004642&act_ray_code=0003Tue, 08 Sep 2009 12:00:00 +0200Les titres-restaurant, utilisés par les salariés ne disposant pas sur leur lieu de travail d’une structure de restauration collective (cantine, réfectoire, restaurant administratif), peuvent dorénavant être acceptés comme moyen de paiement par les détaillants en fruits et légumes (art. 113 de la loi relative aux patients et à la santé). Auparavant, les titres-restaurant ne pouvaient être utiliséshttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090825191637&act_ray_code=Tue, 25 Aug 2009 12:00:00 +0200Les modalités du bilan de compétences, dont peuvent désormais bénéficier les agents de l’Etat, viennent d’être précisées. Le bilan de compétences sert à définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Il permet aux agents d’analyser leurs compétences professionnelles, ainsi que leurs aptitudes et motivations. Peuvent bénéficier d’un bilan de compétences : les foncthttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090825191523&act_ray_code=0003Tue, 25 Aug 2009 12:00:00 +0200L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée à partir du 19 août 2009. L’ARS est attribuée sous condition de ressources aux familles ayant des enfants scolarisés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1991 et le 31 janvier 2004 inclus). Son montant, par enfant et par an, est modulé en fonction de l’âge de l’enfant : • 6-10 ans : 280,76 euros. • 11-14 ans : 296,22 euros. • 15-18 ans : 30http://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090825191450&act_ray_code=0007Tue, 25 Aug 2009 12:00:00 +0200DATES ET LIEUX DES SELECTIONS du jeu « Ton rêve, devenir une star ». -----¬ ~¬ • Samedi 4 juillet, Karib Mode prêt-à-porter ZAC de Dorville wonche Baie¬ Mahault • Dimanche 12 juillet, station total Labrousse, Le Gosier. • Samedi 18 juillet, Libre Services Ste Marie Services, Ste Marie Ste Rose • Samedi 25 juillet, restaurant la Terrasse de Noliviers, ZAC de Noliviers Ste Rose, • Samedi le,http://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090808165501&act_ray_code=0007Sat, 08 Aug 2009 12:00:00 +0200BOIRE DE L’EAU À JEUN (l’ESTOMAC VIDE) > > > > C’est une pratique populaire au Japon aujourd’hui de boire de l’eau dès le réveil chaque matin. De plus, des tests scientifiques en ont prouvé la valeur. Nous publions ici une description de l’usage de l’eau. Pour des maladies anciennes et graves, ainsi que pour des maladies modernes, la cure d’eau a été jugée un succès par une société médicale japohttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090803151147&act_ray_code=0007Mon, 03 Aug 2009 12:00:00 +0200Dans le cadre des départs en vacances d’été, les voyageurs qui passent par des aéroports, des ports ou des gares ouverts au trafic international doivent se rappeler d’un certain nombre de règles concernant les douanes (contrefaçons, espèces protégées animales ou végétales, restrictions pour certaines marchandises, franchises de taxe...). Les contrefaçons sont prohibées à titre absolu. Il est donchttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090723001001&act_ray_code=0007Thu, 23 Jul 2009 12:00:00 +0200En cette période estivale, les pouvoirs publics rappellent aux propriétaires de piscines privées enterrées situées en plein air leur obligation d’installer un dispositif de prévention contre les noyades (abri, alarme, barrière ou couverture). La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines prévoit pour les piscines privées, qu’elles soient nouvellement construites ou existantes, l’inhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090723000852&act_ray_code=0007Thu, 23 Jul 2009 12:00:00 +0200Le site de la sécurité routière propose une nouvelle version de la carte des radars fixes pour un accès plus interactif via des fonctionnalités plus complètes. Cette carte offre ainsi des possibilités de déplacement (panoramique, zoom avant et arrière), de calcul de distances, d’informations sur les radars dans une zone sélectionnée ou encore par exemple de téléchargement de la carte au format pdhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090723000800&act_ray_code=0002Thu, 23 Jul 2009 12:00:00 +0200La Commission européenne a mis à jour mardi 14 juillet la liste des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne (UE). Les transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation générale sont l’ensemble des transporteurs des 8 pays suivants : République du Bénin, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, République kirghize, Liberia, Sierra Leone, Swazilanhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090723000710&act_ray_code=0007Thu, 23 Jul 2009 12:00:00 +0200Programmation et développement, graphisme, gestion de projet, administration, commerce, animation, veille et innovation, éditorial... Retrouvez sur "www.metiers.internet.gouv.fr" la liste des 12 grandes familles de métiers liés à l’internet. En cliquant sur la famille de métiers qui vous intéresse, vous accédez aux détails des professions qui la composent : architecte web, développeur, game desighttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090723000614&act_ray_code=0003Thu, 23 Jul 2009 12:00:00 +0200Où se baigner sans risque ? Le dernier résultat d’analyses disponible est-il bon ou mauvais ? Quelle était la qualité de l’eau la saison dernière ? Pour répondre à ces questions sur les lieux de baignade (eaux de mer et eaux douces), le ministère de la santé et des sports propose de consulter son site internet dédié aux eaux de baignade. Il est donc désormais possible de connaître en temps réel lhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090723000526&act_ray_code=0007Thu, 23 Jul 2009 12:00:00 +0200Voyages, transports, logement, restauration, activités sportives et divertissements, achats de produits ou questions de santé... Que faut-il savoir avant de partir en vacances ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose sur son site son guide "vacances confiance 2009" afin d’assurer au mieux la protection du consommateur en vacanchttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090723000409&act_ray_code=0007Thu, 23 Jul 2009 12:00:00 +0200Vous trouvez les démarches administratives trop compliquées ? Vous avez des idées pour les simplifier ? Le site "www.ensemble-simplifions.fr" vous permet de donner votre avis. Pour chaque événement de vie (déménagement, changement de situation personnelle...), des propositions de simplification vous sont soumises. Après avoir ouvert votre compte en quelques clics afin d’accéder à l’ensemble des fhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090723000326&act_ray_code=0007Thu, 23 Jul 2009 12:00:00 +0200Le ministère de l’éducation nationale a établi une liste de fournitures scolaires essentielles pour la rentrée 2009 concernant chaque niveau d’enseignement (école élémentaire, collège et lycée). La liste comporte une quarantaine de fournitures essentielles, allant des cahiers aux stylos en passant par les trousses et les cartables. Les prix de ces produits essentiels ont été négociés avec les rephttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090723000244&act_ray_code=0007Thu, 23 Jul 2009 12:00:00 +0200Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 42,57 euros à compter de l’année scolaire 2009-2010. C’est ce qu’indique notamment un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 17 juillet 2009. Pour calculer le montant d’une bourse de lycée, il faut déterminer le nombre de parts unitaires de bourse auxquelles vous avez droit, ce nombre de parts variant de 3 à 10 en fonction des resshttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090723000211&act_ray_code=0007Thu, 23 Jul 2009 12:00:00 +0200Pour développer le "crédit responsable", il est prévu tout d’abord un encadrement de la publicité relative aux crédits (mention obligatoire). Les cartes de fidélité seraient réformées pour que l’obtention d’un crédit soit dissociée de l’offre d’un avantage commercial. Les prêteurs seraient dans l’obligation d’évaluer préalablement la solvabilité de l’emprunteur. Enfin, le délai de rétractation offhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090707190732&act_ray_code=0004Tue, 07 Jul 2009 12:00:00 +0200Quelles sont les caractéristiques de l’éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) ? Qui peut en bénéficier ? Quels travaux peut-il financer ? Comment procéder pour faire sa demande ? La Fédération bancaire française (FBF) a publié en ligne un mini-guide pour répondre à toutes ces questions. L’éco-ptz doit permettre en effet aux particuliers propriétaires de financer des travaux d’amélioration de l’efficacitéhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090707190659&act_ray_code=0004Tue, 07 Jul 2009 12:00:00 +0200Les riverains vivant à proximité des grands aéroports peuvent bénéficier d’un élargissement de l’aide pour l’insonorisation de leur logement en cas de demandes groupées. Les coûts de travaux d’isolation acoustique et de ventilation sont désormais couverts à 95 % à condition que cette demande émane d’un syndicat de copropriétaires, d’un organisme d’habitation à loyer modéré ou d’un regroupement d’http://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090707190621&act_ray_code=0004Tue, 07 Jul 2009 12:00:00 +0200En application de la convention signée en octobre 2008 avec les professionnels de la grande distribution et du bricolage, les ampoules à incandescence (ou à filaments) sont progressivement retirées de la vente, alors que la part des ventes des lampes basse consommation (fluorescentes compactes), qui consomment cinq fois moins d’énergie, doit augmenter d’ici la fin 2012. Les ampoules domestiques àhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090707190556&act_ray_code=0004Tue, 07 Jul 2009 12:00:00 +0200Depuis le 1er juin, les plafonds de ressources applicables pour les candidats à l’attribution de logements sociaux et de logements locatifs aidés par l’Etat sont minorés de 10,3 %. Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année n-2, soit 2007 pour 2009. Il est néanmoins tenu compthttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090707190439&act_ray_code=0001Tue, 07 Jul 2009 12:00:00 +0200Un appel à projets « Prêts bonifiés véhicules décarbonés » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2010 pour soutenir les projets novateurs de recherche-développement (R&D) et de production de véhicules propres, très faiblement émetteurs de CO2 et de polluants (dits « véhicules décarbonés »), notamment électriques et hybrides rechargeables. Les critères de sélection pour obtenir cette subvention sont :http://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090707190411&act_ray_code=0002Tue, 07 Jul 2009 12:00:00 +0200Le calendrier des sessions d’examens ayant été décalé à la suite de mouvements sociaux dans les universités, les étudiants ont la possibilité d’obtenir une prolongation des bourses et un maintien en résidence universitaire. Les étudiants boursiers des échelons 1 à 6 qui ont des examens en juillet ou en septembre bénéficient pour juillet d’une aide exceptionnelle correspondant à une mensualité dehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090707190253&act_ray_code=0007Tue, 07 Jul 2009 12:00:00 +0200Le Centre national d’enseignement à distance (CNED) propose aux élèves du CP à la Terminale un accès gratuit à des cours d’été sur le site "www.academie-en-ligne.fr". Destinée à aider les jeunes à réviser les notions essentielles de l’année écoulée et à préparer la rentrée, l’académie en ligne est un site de ressources gratuites avec 700 unités de travail et 3 500 pages. De nombreuses séquences shttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090707190202&act_ray_code=0007Tue, 07 Jul 2009 12:00:00 +0200Un décret publié au Journal officiel du samedi 20 juin 2009 précise les modalités d’incrimination de dissimulation illicite du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique. Toute personne qui, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, dissimule volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteinthttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090707185923&act_ray_code=0007Tue, 07 Jul 2009 12:00:00 +0200Un dispositif judiciaire s’enclencherait pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites dès lors que les avertissements prévus dans la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet n’auraient pas été suivis d’effet. Il s’agirait de procédures simplifiées de jugement. Une amende d’un montant de 1 500 euros pourrait être requise contre les titulahttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090707185557&act_ray_code=0007Tue, 07 Jul 2009 12:00:00 +0200LOISIRS Vos vacances Aides financières pour les loisirs (chèques-vacances, bons vacances, coupon sport), centres de vacances et de loisirs, hébergement touristique, voyage à l'étranger, animaux, chasse et pêche, navigation de plaisance... Découvrez nos différentes fiches pratiques. EDUCATION NATIONALE Allocation de rentrée scolaire Cette allocation est versée automatiquement fin août pourhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090707162217&act_ray_code=0007Tue, 07 Jul 2009 12:00:00 +0200Smic, traitement des fonctionnaires, allocations chômage, tarifs SNCF, TVA dans la restauration, prix du SMS depuis un pays de l’UE : retrouvez ce qui change au 1er juillet. Smic Un décret publié au Journal officiel du vendredi 26 juin fixe l’augmentation du Smic horaire à 1,3 % au 1er juillet, le Smic horaire brut étant ainsi porté à 8,82 euros (contre 8,71 euros). Service-public.fr - Smic : +http://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090707162136&act_ray_code=0007Tue, 07 Jul 2009 12:00:00 +0200Le plan national canicule 2009 est destiné notamment à informer le public, à repérer les personnes à risques et à alerter les institutions publiques sur les risques sanitaires lorsque surviennent en France de fortes chaleurs. Le niveau de "veille saisonnière" est activé du 1er juin au 31 août avec en particulier la mise en service de la plate-forme téléphonique "canicule info service" au 0 800 06http://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090707162054&act_ray_code=0007Tue, 07 Jul 2009 12:00:00 +0200Une centaine de nouvelles communes de 31 départements peuvent se prévaloir de l’état de "catastrophe naturelle" suite notamment à des inondations et à des mouvements de terrain en 2008-2009. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 1er juillet 2009. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Aisne, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Corse-duhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090707162011&act_ray_code=0007Tue, 07 Jul 2009 12:00:00 +0200Compagnies aériennes autorisées ou interdites, conseils pratiques pour préparer son voyage, mesures de sûreté, droits des passagers aériens... La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) propose de retrouver en ligne tout ce que doivent savoir les passagers aériens avant d’embarquer. La DGAC présente ainsi la liste des transporteurs aériens français autorisés à effectuer des transports aérihttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090707161930&act_ray_code=0007Tue, 07 Jul 2009 12:00:00 +0200Les montants des droits d’inscription à l’université pour la rentrée 2009 ont été définis par un arrêté du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce montant est de 171 euros pour les diplômes conduisant au grade de licence (contre 169 en 2008), de 231 euros pour les diplômes conduisant au grade de master (contre 226 en 2008) et de 350 euros pour une inscription en doctorat (conhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090707161853&act_ray_code=0007Tue, 07 Jul 2009 12:00:00 +0200Au 1er janvier 2010, le montant des pensions de réversion doit être augmenté pour les personnes âgées d’au moins 65 ans qui bénéficient de faibles retraites. Deux décrets publiés au Journal officiel du jeudi 25 juin 2009 viennent de préciser le montant et les modalités de majoration des pensions de réversion. La majoration prévue est fixée à 11,1 %. Pour en bénéficier, il faut néanmoins que la sohttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090707161816&act_ray_code=0007Tue, 07 Jul 2009 12:00:00 +0200Découvrez en ligne les nouveaux lieux inscrits sur la liste des sites classés au patrimoine mondial par l’Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco). Parmi les sites naturels, retrouvez ainsi la mer des Wadden en Allemagne et aux Pays-Bas ainsi que les montagnes des Dolomites en Italie. Concernant les sites culturels, explorez le Palais Stoclet en Belgique,http://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090707161737&act_ray_code=0007Tue, 07 Jul 2009 12:00:00 +0200À partir du 1er juillet 2009, dans le secteur des cafés et restaurants, le taux de la TVA passe de 19,6 % à 5,5 % en métropole et à 2,1 % dans les départements d’outre-mer. En contrepartie, les organisations professionnelles signataires du « contrat d’avenir », conclu le 28 avril 2009 avec l’État à l’occasion des États généraux de la restauration, se sont engagées à répercuter cette baisse sur lehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090707161619&act_ray_code=0007Tue, 07 Jul 2009 12:00:00 +0200Le Salaire minimum de croissance (Smic) est augmenté de 1,3 %, au 1er juillet 2009. Le Smic horaire brut sera ainsi porté à 8,82 euros (contre 8,71 euros), soit 1 337,70 euros (contre 1 321,02 euros) par mois pour un salarié à 35 heures. En juillet 2008, le Smic avait été revalorisé de 0,9 %. Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé.http://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090706191842&act_ray_code=0003Mon, 06 Jul 2009 12:00:00 +0200Les stages en entreprise de plus 3 mois consécutifs sont obligatoirement rémunérés chaque mois, dès le premier jour du stage, et sont limités à 6 mois, sauf s’ils sont intégrés à un cursus pédagogique. Cette « gratification » (il ne s’agit pas d’un salaire) doit correspondre au minimum à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 398,13 € pour un temps complet de 151,67 heures mensuelhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090706191314&act_ray_code=0003Mon, 06 Jul 2009 12:00:00 +0200Le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) qui concerne certains salariés aux revenus modestes de l’outre-mer doit être versé pour la première fois à partir de juillet, pour les droits couvrant les mois de mars, avril et mai. D’un montant de 100 euros bruts par mois pour un temps plein, le RSTA est institué dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de lahttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090706190823&act_ray_code=0003Mon, 06 Jul 2009 12:00:00 +0200Dans le cadre du plan pour l’emploi des jeunes, de nouvelles mesures s’adressent aux entreprises en faveur de l’apprentissage et de la professionnalisation des jeunes de moins de 26 ans. Une aide est versée sur 12 mois pour tout contrat d’apprentissage de plus de 2 mois engagé par les employeurs de plus de 11 salariés (au 31 décembre de l’année précédant l’embauche), sauf pour les artisans inscrihttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090706190632&act_ray_code=0003Mon, 06 Jul 2009 12:00:00 +0200En 2008, la grande majorité des sites de baignade à travers l’Union européenne (UE) étaient conformes aux normes d’hygiène communautaires. Au cours de la saison balnéaire en question, près de 96 % des zones de baignade en eaux côtières et 92 % des sites aménagés dans les rivières et les lacs répondaient aux valeurs minimales. Les pays dans lesquels le pourcentage maximum d’eaux de baignade est cohttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090706185229&act_ray_code=0007Mon, 06 Jul 2009 12:00:00 +0200Depuis la fin de l’année 2008, les passeports biométriques remplacent progressivement les passeports électroniques. A ce jour, les passeports biométriques sont délivrés dans la plupart des départements. Il faut noter toutefois que, dans ces départements, seules certaines mairies ont commencé à délivrer des passeports biométriques, d’autres mairies continuant à délivrer des passeports électroniquehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090706185050&act_ray_code=0007Mon, 06 Jul 2009 12:00:00 +0200À partir du 1er janvier 2010, de nouvelles règles d’information du consommateur s’appliquent aux numéros de téléphone surtaxés dont le prix depuis un poste fixe dépasse 0,15 € par minute ou par appel, et à partir de 2011 pour les autres numéros. En début d’appel, un message gratuit, qui ne peut être inférieur à 10 secondes, doit informer l’appelant du prix total de son appel et du détail des comphttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090706185004&act_ray_code=0007Mon, 06 Jul 2009 12:00:00 +0200A la suite de cas groupés d’infections respiratoires sévères survenus dans plusieurs villes du Mexique depuis mars, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avait alerté les autorités sanitaires françaises de la situation. En raison de l’extension de l’épidémie de grippe, l’OMS est ainsi passée au niveau 6 de pandémie depuis le 11 juin. Pour sa part, la France est, à ce jour, au niveau de vigilanhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090706184845&act_ray_code=Mon, 06 Jul 2009 12:00:00 +0200DATES ET LIEUX DES SELECTIONS du jeu « Ton rêve, devenir une star ». -----¬ ~¬ • Samedi 4 juillet, Karib Mode prêt-à-porter ZAC de Dorville wonche Baie¬ Mahault • Dimanche 12 juillet, station total Labrousse, Le Gosier. • Samedi 18 juillet, Libre Services Ste Marie Services, Ste Marie Ste Rose • Samedi 25 juillet, restaurant la Terrasse de Noliviers, ZAC de Noliviers Ste Rose, • Samedi lehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090630174748&act_ray_code=0007Tue, 30 Jun 2009 12:00:00 +0200Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a indiqué que les nouvelles immatriculations des véhicules d’occasion dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV), initialement prévues à partir du 15 juin, sont reportées au 15 octobre. En cas de changement de propriétaire, d’adresse ou lors de toute autre modification affectant le certificat d’immatriculatihttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090616220710&act_ray_code=0002Tue, 16 Jun 2009 12:00:00 +0200L’Institut de veille sanitaire (Invs) a publié dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire du 2 juin ses dernières recommandations à destination notamment des voyageurs qui partent à l’étranger. Les voyageurs sont assez fréquemment victimes de problèmes de santé, le taux de voyageurs malades variant de 15 % à 64 % en fonction des destinations et des conditions de séjour. La diarrhée reste le phttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090616220603&act_ray_code=0007Tue, 16 Jun 2009 12:00:00 +0200Dans le cadre de la campagne concernant les bourses nationales d’enseignement du second degré de lycée, le ministère de l’éducation nationale rappelle que la date limite de dépôt des dossiers de demande de bourse pour l’année scolaire 2009-2010 est fixée au 16 juin. Le formulaire de demande de bourse nationale ainsi que des informations relatives aux conditions d’accès aux bourses nationales d’enhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090616220528&act_ray_code=Tue, 16 Jun 2009 12:00:00 +0200DECLARATION DE REVENU Délai supplémentaire pour les internautes La déclaration préremplie papier devait être déposée avant le 30 mai. Les internautes disposent d'un délai supplémentaire jusqu'à fin juin en fonction de leur zone de vacances scolaires. ENSEIGNEMENT Inscription à l'école maternelle Les parents peuvent inscrire leur enfant à l'école maternelle s'il atteint l'âge de deux ans àhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090616220450&act_ray_code=0007Tue, 16 Jun 2009 12:00:00 +0200Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), édité sous format papier par les Journaux officiels, est désormais accessible gratuitement en ligne. Il est possible d’y consulter les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : les ventes et cessions, les immatriculations, les créations d’établissement, les modifications et radiations de personnes physiquehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090616220407&act_ray_code=0007Tue, 16 Jun 2009 12:00:00 +0200Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) domiciliés en France doivent remettre leur déclaration et payer simultanément l’impôt au plus tard le 15 juin. Cette date est fixée au 15 juillet pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco ou dans les pays d’Europe et au 31 août pour ceux domiciliés dans les autres pays du monde. Les personnes redevableshttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090616220328&act_ray_code=0003Tue, 16 Jun 2009 12:00:00 +0200Comment apprendre à mieux gérer son budget ? Comment recenser ses ressources et ses dépenses ? Comment établir des priorités et les hiérarchiser, gérer, contrôler, ajuster et prévoir pour l’avenir ? Pour répondre à toutes ces questions, le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville propose de retrouver en ligne une série d’outils pratiques à destihttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090616220241&act_ray_code=0003Tue, 16 Jun 2009 12:00:00 +0200L’expérimentation du Contrat de transition professionnelle (CTP) a été étendue aux 5 bassins d’emploi d’Auxerre, de Dreux, des Mureaux-Poissy, de Saint-Quentin et de la Vallée de l’Arve. Désormais, le CTP s’applique donc également dans ces bassins pour les procédures de licenciement économique engagées à compter du 1er juin. D’une durée maximale de 12 mois, le CTP s’adresse aux salariés d’entreprhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090616220215&act_ray_code=Tue, 16 Jun 2009 12:00:00 +0200L’allocation équivalent retraite (AER), dont les bénéficiaires sont, à leur demande, dispensés de recherche d’emploi, est rétablie pour 2009. Un décret publié au Journal officiel du dimanche 31 mai 2009 précise que l’AER concerne les demandeurs d’emploi qui justifient, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 et avant l’âge de 60 ans, de la durée de cotisation à l’assurance vieillesse reqhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090616220108&act_ray_code=Tue, 16 Jun 2009 12:00:00 +0200Le prêt de main-d’œuvre permet à une entreprise de mettre un salarié à la disposition d’une autre entreprise pendant une durée déterminée. Une entreprise qui traverse des périodes difficiles peut y avoir recours, sans qu’elle puisse en tirer d’autre bénéfice qu’un allègement de sa masse salariale, le prêt étant alors présenté comme une alternative à des licenciements. Pour sa part, le télétravailhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090616220004&act_ray_code=0003Tue, 16 Jun 2009 12:00:00 +0200Lors de chaque versement de rémunération, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un bulletin de paie, que ce soit en main propre ou par voie postale. Il existe désormais une troisième modalité : la remise sous forme dématérialisée, sur un support électronique (article 26 de la loi de simplification des procédures), à condition cependant que le salarié concerné ait expressément donnéhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090526193440&act_ray_code=0003Tue, 26 May 2009 12:00:00 +0200Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) domiciliés en France doivent remettre leur déclaration et payer simultanément l’impôt au plus tard le 15 juin. Cette date est fixée au 15 juillet pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco ou dans les pays d’Europe et au 31 août pour ceux domiciliés dans les autres pays du monde. Les personnes redevableshttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090526193352&act_ray_code=0003Tue, 26 May 2009 12:00:00 +0200L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose de connaître en ligne en quoi consiste l’écosubvention destinée aux propriétaires occupants modestes afin de les encourager dans des travaux d’isolation des combles ou de remplacement d’anciennes chaudières. Cette écosubvention offre en effet la possibilité de financer une partie des travaux d’économie d’énergie immédiatement rentables de façon à écohttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090526193306&act_ray_code=0001Tue, 26 May 2009 12:00:00 +0200Afin de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres, il serait prévu d’instituer un système de riposte graduée allant de l’avertissement par simple courriel à la suspension de la connexion internet. Une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) serait chargée de veiller à la prévention et à la sanction du piratage des œuvrehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090526193200&act_ray_code=0004Tue, 26 May 2009 12:00:00 +0200L’Unédic vient de publier 4 circulaires qui apportent des précisions sur les règles de la nouvelle convention d’assurance chômage et sur celles de la convention de reclassement personnalisé. Parmi ces 4 circulaires, la circulaire n° 2009-10 du 22 avril 2009 détaille à travers 10 fiches les modalités de mise en œuvre de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage : chttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090526193054&act_ray_code=0003Tue, 26 May 2009 12:00:00 +0200Les montants des redevances cynégétiques sont fixés pour l’année 2009 à la suite de la publication d’un arrêté au Journal officiel du samedi 16 mai 2009. Pour être valable, le permis de chasser doit en effet être validé pour l’année en cours. L’intéressé doit acquitter notamment une redevance cynégétique nationale ou départementale dont les montants sont les suivants : redevance cynégétique nhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090526192954&act_ray_code=0006Tue, 26 May 2009 12:00:00 +0200À partir du 1er juin, une nouvelle procédure se met en place pour un véhicule endommagé suite à un accident. Cette procédure qui concerne les véhicules légers a pour objectif de détecter après un accident ceux qui présentent un danger immédiat pour la sécurité afin de les retirer temporairement de la circulation. Désormais, la procédure permet, suite à un accident grave, qu’un expert en automobilhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090526192909&act_ray_code=0002Tue, 26 May 2009 12:00:00 +0200Dans le cadre du programme "Nutrinet Santé" qui doit permettre d’étudier, par le biais d’internet, les comportements alimentaires et les relations nutrition-santé, 500 000 internautes de plus de 18 ans sont recherchés pour participer à cette étude. Les volontaires doivent accepter de participer pendant 5 ans à l’étude en répondant chaque année sur le site "www.etude-nutrinet-sante.fr" à des questhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090526192821&act_ray_code=0007Tue, 26 May 2009 12:00:00 +0200Un décret et trois arrêtés relatifs aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion ont été publiés au journal officiel. Ces textes précisent les dispositions à respecter pour la construction des logements afin de limiter le recours à la climatisation : mishttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090523171601&act_ray_code=0007Sat, 23 May 2009 12:00:00 +0200Dates à retenir, déclaration de revenus préremplie, validation par téléphone de la déclaration préremplie, déclaration en ligne, simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu... Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique présente tout ce qu’il faut savoir en 2009 concernant la déclaration des revenus 2008. Les dates à retenir L’envoi de la déclaration papier aux contrhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090523171510&act_ray_code=0003Sat, 23 May 2009 12:00:00 +0200Une prime exceptionnelle de 150 euros doit être versée aux familles bénéficiaires, au titre de la présente année scolaire, de l’allocation de rentrée scolaire. Une seule prime est versée par foyer. Ce sont les Caisses d’allocations familiales et les Caisses de mutualité sociale agricole qui sont chargées du versement de cette prime dans le courant du mois de juin. Tout paiement indu de la prime ehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090513153607&act_ray_code=0004Wed, 13 May 2009 12:00:00 +0200A compter du mois de juin, une aide exceptionnelle de 200 euros, doit être versée sous la forme de chèques emploi-service universels (Cesu) préfinancés en totalité par l’Etat à certains bénéficiaires de prestations sociales et à certains demandeurs d’emploi. Cette aide est ainsi attribuée, sous certaines conditions, aux personnes percevant l’allocation personnalisée d’autonomie, le complément dehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090513153509&act_ray_code=0004Wed, 13 May 2009 12:00:00 +0200Les étapes des prochaines revalorisations du minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées) viennent d’être fixées par un décret publié au Journal officiel du mercredi 29 avril 2009. Pour les personnes seules, ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité en bénéficie, son montant est fixé à : 8 125,59 euros par an à comptehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090513153358&act_ray_code=0003Wed, 13 May 2009 12:00:00 +0200Les étapes des prochaines revalorisations du minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées) viennent d’être fixées par un décret publié au Journal officiel du mercredi 29 avril 2009. Pour les personnes seules, ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité en bénéficie, son montant est fixé à : 8 125,59 euros par an à comptehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090513153358&act_ray_code=0003Wed, 13 May 2009 12:00:00 +0200Les agriculteurs peuvent obtenir un remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur leurs achats de fioul domestique et de fioul lourd, et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN). Les montants du remboursement des taxes perçues sur les quantités achetées en 2008 pour un usage agricole sont : • 0,05 € par litre de fioul domestique, • 1http://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090513153316&act_ray_code=0003Wed, 13 May 2009 12:00:00 +0200Pour le porteur de projet, le choix du lieu d’implantation de la future entreprise est déterminant pour sa réussite et sa viabilité. Et la question doit être au cœur de l’étude de marché qui précède la création de l’entreprise. C’est pourquoi l’Insee propose, en libre accès sur son site, un outil d’aide au diagnostic d’implantation locale (ODIL). Il fournit les premiers éléments d’une étude de mahttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090513153224&act_ray_code=0003Wed, 13 May 2009 12:00:00 +0200DECLARATION DE REVENU Un formulaire prérempli envoyé du 24 avril au 6 mai Les contribuables doivent vérifier les informations (état-civil, adresse, situation de famille) et les montants préremplis, les modifier si besoin, et les compléter des autres revenus et des charges. Les déclarations signées sont ensuite à renvoyer jusqu’au 29 mai à minuit. (en savoir plus) IMPOT SUR LES REVENUS Paihttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090513153141&act_ray_code=0007Wed, 13 May 2009 12:00:00 +0200Le site "www.circulaires.gouv.fr" qui est ouvert depuis le 1er mai doit permettre aux citoyens de trouver sur un site unique un répertoire organisé et exhaustif des circulaires ministérielles. Placé sous la responsabilité éditoriale du secrétariat général du gouvernement, ce site publie les instructions et circulaires des administrations réparties sous 19 thèmes : affaires étrangères, agrhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090513153049&act_ray_code=0007Wed, 13 May 2009 12:00:00 +0200A la suite de cas groupés d’infections respiratoires sévères survenus dans plusieurs villes du Mexique depuis mars, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a alerté les autorités sanitaires françaises de la situation. Le ministère de la santé et des sports propose en ligne tout ce qu’il faut savoir en matière de grippe porcine. Si vous souhaitez plus d’informations sur ce type de grippe, le numhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090513152928&act_ray_code=0007Wed, 13 May 2009 12:00:00 +0200Les étudiants (ou futurs étudiants) peuvent effectuer en ligne leur demande de bourse et/ou de logement pour l’année universitaire 2009-2010. La campagne de demandes de bourse et de logement est prolongée jusqu’au 31 mai. Dans un premier temps, il faut être muni de son numéro INE (figurant sur la carte d’étudiant) ou de son numéro BEA (figurant sur la carte de lycéen ou sur l’imprimé de confirmathttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090513152803&act_ray_code=0007Wed, 13 May 2009 12:00:00 +0200A l’initiative de Pôle emploi, retrouvez en ligne l’enquête sur les besoins en main d’oeuvre (BMO) 2009 par bassins d’emploi et par métiers. 989 400 projets de recrutement sont prévus en 2009, soit 308 800 de moins qu’en 2008. Le nombre d’intentions d’embauches recensées par l’enquête se contracte donc avec une baisse de 23,8 %. Seulement 16,9 % des employeurs envisagent de recruter en 2009. Le Bhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090429045746&act_ray_code=0003Wed, 29 Apr 2009 12:00:00 +0200Les modalités de mise en place du Revenu de solidarité active (RSA) viennent d’être précisées suite à un décret publié au Journal officiel du jeudi 16 avril : dispositions générales, conditions d’ouverture, versement et révision de l’allocation, suspension ou réduction de l’allocation, droits et devoirs des bénéficiaires, contrôle, contentieux et lutte contre la fraude, etc. Le RSA, qui entre enhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090429045646&act_ray_code=Wed, 29 Apr 2009 12:00:00 +0200Les ménages imposables dont les revenus sont les plus faibles doivent bénéficier d’un allègement de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, une prime de 150 euros sera versée au mois de juin pour les familles modestes ayant des enfants scolarisés, en parallèle au versement de bons d’achat de services à la personne d’un montant de 200 euros par foyer pour les ménages modestes. C’est ce que prévoit nohttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090429045418&act_ray_code=0003Wed, 29 Apr 2009 12:00:00 +0200Le taux de rémunération du livret A doit passer de 2,5 % à 1,75 % à partir du 1er mai. C’est ce qu’indique un communiqué de presse du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi du 10 avril. Ce taux d’intérêt est calculé par la Banque de France les 15 janvier et 15 juillet de chaque année. En cas de variation importante de l’inflation ou des marchés monétaires, ce taux peut être réviséhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090429045301&act_ray_code=0003Wed, 29 Apr 2009 12:00:00 +0200A compter du 15 avril, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d’immatriculation dans le cadre de la mise en place du Système d’immatriculation des véhicules (SIV). Le nouveau numéro d’immatriculation Ce numéro est composé d’une série de 7 caractères alphanumériques de couleur noire sur fond blanc avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant atthttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090429045119&act_ray_code=0002Wed, 29 Apr 2009 12:00:00 +0200L’indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 2,24 % au 1er trimestre 2009 (après avoir augmenté en 2008 respectivement de 2,83 % au 4ème trimestre, de 2,95 % au 3ème trimestre et de 2,38 % au 2ème trimestre). C’est ce qu’indique l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) mardi 14 avril 2009. L’IRL sert de référence pour la révision du loyer intervenant chaquehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090429045033&act_ray_code=0001Wed, 29 Apr 2009 12:00:00 +0200Avant l’enregistrement d’une marque en création, d’un dessin ou d’un modèle ou le dépôt d’un brevet auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), il est utile de vérifier qu’ils sont bien disponibles et ne font pas déjà l’objet d’une protection en matière de propriété industrielle. Il est désormais possible d’accéder gratuitement à de nouveaux services en ligne qui permettenthttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090429044809&act_ray_code=Wed, 29 Apr 2009 12:00:00 +0200Jusqu’au 30 avril, les étudiants (ou futurs étudiants) peuvent effectuer en ligne leur demande de bourse et/ou de logement pour l’année universitaire 2009-2010. Dans un premier temps, il faut être muni de son numéro INE (figurant sur la carte d’étudiant) ou de son numéro BEA (figurant sur la carte de lycéen ou sur l’imprimé de confirmation d’inscription au baccalauréat) et de l’avis fiscal 2007 dhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090429044638&act_ray_code=0007Wed, 29 Apr 2009 12:00:00 +0200Certains critères de sélection pour donner son sang ont évolué depuis le 18 avril 2009. L’âge limite pour donner son sang est ainsi relevé de 65 à 70 ans. Le nombre de dons annuels qu’il est possible de faire augmente, il est désormais de : 4 fois par an pour les femmes et 6 fois par an pour les hommes pour le sang, 12 fois par an pour les plaquettes, 24 fois par an pour le plasma. Chttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090429044359&act_ray_code=0007Wed, 29 Apr 2009 12:00:00 +0200Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique présente les nouveautés 2009 concernant la déclaration des revenus 2008. Les dates à retenir La campagne d’impôt sur le revenu est prévue à compter du lundi 27 avril. La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au vendredi 29 mai à minuit. Tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus surhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090416232922&act_ray_code=0003Thu, 16 Apr 2009 12:00:00 +0200Une prime de solidarité active d’un montant de 200 euros sera versée, de façon exceptionnelle, au cours du mois d’avril 2009. Cette prime concerne notamment les allocataires du revenu minimum d’insertion, de l’allocation de parent isolé ou du revenu de solidarité active expérimental au titre des mois de janvier, février ou mars 2009. Une seule prime doit être versée par foyer. Le service de la prhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090416232809&act_ray_code=0003Thu, 16 Apr 2009 12:00:00 +0200Le personnel des entreprises de moins de 50 salariés devrait accéder plus facilement au système des chèques-vacances. Par ailleurs, la classification hôtelière serait complétée avec l’instauration d’une 5ème étoile et avec de nouveaux critères de classement fondés plus sur le service rendu que sur la surface et l’équipement. C’est ce que prévoit notamment le projet de loi de développement et de mhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090416232709&act_ray_code=0003Thu, 16 Apr 2009 12:00:00 +0200Pour faciliter la création, la transmission ou la reprise d’une entreprise, le tutorat permet au cédant ou à l’accompagnateur d’effectuer une prestation temporaire de soutien auprès du créateur ou du repreneur. Ce dispositif vient d’être modifié, notamment avec le remplacement de la prime de transmission par une réduction d’impôt. Le bénéficiaire du tutorat doit être le repreneur d’une entreprisehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090416232606&act_ray_code=0003Thu, 16 Apr 2009 12:00:00 +0200Le montant mensuel de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est porté à 666,96 euros depuis le 1er avril à la suite d’un décret publié au Journal officiel du mercredi 1er avril 2009. L’AAH a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu’elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. L’AAH est attribuée à partir d’un certain taux d’incapacité, sous résehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090416232430&act_ray_code=0003Thu, 16 Apr 2009 12:00:00 +0200Vous exercez ou non une activité professionnelle, vous avez peu ou pas de ressources, vous avez au moins 25 ans, ou vous êtes plus jeune et avez au moins un enfant à naître ou à votre charge ? Vous avez peut-être droit au Revenu de solidarité active (RSA). Pour en savoir plus sur vos éventuels droits au RSA et pour en estimer le montant, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) vous prhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090416232327&act_ray_code=0003Thu, 16 Apr 2009 12:00:00 +0200À compter du 1er janvier 2010, est supprimée la possibilité pour les employeurs de mettre d’office à la retraite leurs salariés âgés de 65 ans ou leurs salariés âgés de 60 ans qui peuvent bénéficier d’une pension à taux plein (art. 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009). Les salariés qui souhaitent prolonger leur activité jusqu’à 70 ans et bénéficier du dispositif de surcothttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090416232131&act_ray_code=0003Thu, 16 Apr 2009 12:00:00 +0200Le site de la sécurité routière a mis en ligne la carte et la liste des radars fixes automatiques actualisées au 31 mars. 20 nouveaux radars fixes ont été installés. Cette carte présente l’emplacement des radars pour chaque région. Des zooms sont disponibles pour les agglomérations de Lyon, de Marseille et de Paris. La liste des radars précise notamment pour chaque département la route contrôléehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090416231957&act_ray_code=0002Thu, 16 Apr 2009 12:00:00 +0200Le ministère de l’éducation nationale propose de retrouver en ligne les indicateurs 2008 de résultats des 4 119 lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat. Pour se renseigner sur tel ou tel établissement, il suffit de taper le nom de celui-ci et de cliquer pour obtenir les 3 séries d’indicateurs établis à partir des résultats des élèves au baccalhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090416231744&act_ray_code=0007Thu, 16 Apr 2009 12:00:00 +0200Le ministère de l’éducation nationale propose de retrouver en ligne les indicateurs 2008 de résultats des 4 119 lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat. Pour se renseigner sur tel ou tel établissement, il suffit de taper le nom de celui-ci et de cliquer pour obtenir les 3 séries d’indicateurs établis à partir des résultats des élèves au baccalhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090416230745&act_ray_code=0007Thu, 16 Apr 2009 12:00:00 +0200UNIVERSITE Le Dossier social étudiant avant le 30 avril Les étudiants et les lycéens qui entrent pour la première fois à l'université en 2009 peuvent remplir leurs demandes de logements et de bourses avant le 30 avril. COLLEGE Dossier d'inscription en 6ème Le dossier d'inscription en 6ème est remis à chaque enfant avant les vacances de printemps. Une fois rempli, le dossier doit être remishttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090408034148&act_ray_code=0007Wed, 08 Apr 2009 12:00:00 +0200La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a été publiée au Journal officiel du vendredi 27 mars 2009. Parmi les dispositions contenues dans la loi, certaines concernent par exemple le parc social afin d’assurer une libération plus rapide des logements dès lors que ces logements sont en sous-occupation ou occupés par des ménages ayant des revenus 2 fois supérieurs auxhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090408033527&act_ray_code=0001Wed, 08 Apr 2009 12:00:00 +0200Les tarifs de vente aux particuliers du gaz naturel baissent de 11,3 % en moyenne à compter du 1er avril. Un arrêté publié au Journal officiel du dimanche 29 mars 2009 impose une baisse des tarifs réglementés du gaz naturel fourni par GDF Suez de 0,528 centime d’euro HT/kWh au 1er avril. Au préalable la Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait émis un avis favorable sur le projet d’arrêthttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090408033323&act_ray_code=0004Wed, 08 Apr 2009 12:00:00 +0200Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire propose de retrouver en ligne tout ce qu’il faut savoir en matière d’éco-prêt à taux zéro pour financer jusqu’à 30 000 euros de travaux d’économies d’énergie dans son logement (résidence principale construite avant le 1er janvier 1990). Les banques sont dès à présent autorisées à débuter la distribhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090408033035&act_ray_code=0004Wed, 08 Apr 2009 12:00:00 +0200Bricolage, jardinage, produits d’hygiène, produits d’entretien, sacs poubelles, filtres à café... Dans le cadre de la semaine du développement durable du 1er au 7 avril placée cette année sous le thème de la consommation durable, découvrez les écolabels à travers le site "www.ecolabels.fr". Les écolabels délivrés en France sont la marque "NF Environnement" et "l’écolabel européen". Les écolabelshttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090408032624&act_ray_code=0004Wed, 08 Apr 2009 12:00:00 +0200A compter du 1er avril, les pensions de retraite sont revalorisées de 1 % comme le confirme un communiqué de presse du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du jeudi 26 mars. La revalorisation des pensions de retraite est calculée sur la base de l’hypothèse d’une inflation prévisionnelle pour 2009 de 0,4 %, en lui ajoutant l’écart constaté au titre de 2008 enhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090408032453&act_ray_code=0003Wed, 08 Apr 2009 12:00:00 +0200Les salariés n’ayant pas acquis suffisamment de droits à l’assurance chômage pour être indemnisés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une prime exceptionnelle de 500 euros. Cette prime concerne les salariés perdant involontairement leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, aptes au travail et résidant sur le territoire national, dès lors qu’ils ont travaillé au moins 30http://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090408032223&act_ray_code=0003Wed, 08 Apr 2009 12:00:00 +0200Depuis le 1er janvier 2009, les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le régime micro-social simplifié sont soumis à un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, qui remplace l’impôt sur le revenu (de façon optionnelle) et les charges sociales obligatoires. Ce forfait s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires, ou montant des recettes, réellement encaissé : s’il est nul, il n’y ahttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090408031908&act_ray_code=0003Wed, 08 Apr 2009 12:00:00 +0200Le nouveau régime d’indemnisation des chômeurs est entré en vigueur à la suite de la publication au Journal officiel du mercredi 1er avril 2009 des arrêtés d’agrément de la convention d’assurance chômage conclue le 19 février 2009 par une partie des organisations représentatives d’employeurs et de salariés. Concernant la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090408031629&act_ray_code=Wed, 08 Apr 2009 12:00:00 +0200A compter du 15 avril, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d’immatriculation dans le cadre de la mise en place du Système d’immatriculation des véhicules (SIV). Le numéro sera composé d’une série de 7 caractères alphanumériques avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Le véhiculehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090407192641&act_ray_code=0002Tue, 07 Apr 2009 12:00:00 +0200Alors qu’au 1er avril, le nouveau biocarburant SP95-E10 doit être proposé progressivement dans les stations, le site "www.carburantE10.fr" vous permet de savoir si votre véhicule est compatible ou non avec ce biocarburant. Le SP95-E10 est compatible avec 60 % des véhicules essence actuellement en circulation et avec la très grande majorité des véhicules essence neufs. Pour les véhicules qui ne fihttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090407192558&act_ray_code=0002Tue, 07 Apr 2009 12:00:00 +0200A la recherche d’un petit boulot pour se payer ses études ou ses vacances ? Le Centre d’information et de documentation de la jeunesse (CIDJ) et le Pôle emploi proposent en ligne les offres d’emplois saisonniers pour l’été 2009. Ces offres sont destinées aux jeunes souhaitant acquérir notamment une première expérience professionnelle. Ouvertes dans chaque région française, ces offres d’emplois cohttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090331010333&act_ray_code=0003Tue, 31 Mar 2009 12:00:00 +0200Le dispositif de soutien aux biocarburants qui reposait sur un double mécanisme de réduction de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) va être progressivement modifié pour mettre fin à cette défiscalisation partielle. Entre 2009 et 2012, l’avantage fiscal consenti aux biocarburants disparaît par étapes par le biais d’une réhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090331010256&act_ray_code=0002Tue, 31 Mar 2009 12:00:00 +0200Entre le 21 mars et le 6 juin, les élèves de terminale inscrits sur "www.admission-postbac.fr" ont la possibilité de modifier l’ordre de leurs vœux. Qui ? Cette procédure centralisée sur internet concerne les élèves de terminales mais aussi les titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme équivalent (reprenant des études ou changeant d’orientation, par exemple) qui veulent intégrer en 2009 une phttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090331010055&act_ray_code=0007Tue, 31 Mar 2009 12:00:00 +0200Dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, certaines clauses sont désormais considérées comme abusives. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du vendredi 20 mars 2009 faisant suite à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Parmi ces 22 clauses, figure tout d’abord une liste de 12 clauses "noires", déclarées abusives en tout état de cause, quhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090331005838&act_ray_code=0007Tue, 31 Mar 2009 12:00:00 +0200Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales présente en ligne la charte graphique des 26 logos régionaux qui seront apposés sur les nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules à compter du 15 avril prochain. En application d’un arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules, les plaques phttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090323145409&act_ray_code=0002Mon, 23 Mar 2009 12:00:00 +0100Un nouveau site internet mettant gratuitement à disposition les informations diffusées depuis 2007 par les sociétés cotées à la Bourse de Paris vient d’être lancé par la direction des Journaux officiels, en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF). La directive européenne Transparence du 15 décembre 2004 impose aux pays de l’Union européenne de mettre en place un mécanisme centrhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090323145127&act_ray_code=0003Mon, 23 Mar 2009 12:00:00 +0100Cumuler un emploi et une activité autonome est désormais possible avec le régime de l’auto-entrepreneur. Ce nouveau statut, entré en vigueur le 1er janvier 2009, a pour objectif de simplifier l’exercice de petites activités indépendantes : l’auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d’une activité principale, c’est-à-dire en complément d’un autre statut (sahttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090323145002&act_ray_code=0003Mon, 23 Mar 2009 12:00:00 +0100Qui peut déclarer ses revenus en ligne ? Comment procéder si la déclaration est établie en ligne pour la première fois ? A quoi sert le certificat électronique ? La déclaration en ligne doit-elle être signée ? La confidentialité des informations transmises est-elle assurée ? Dans le cadre de la prochaine déclaration d’impôt sur le revenu, la Commission nationale de l’informatique et des libertéshttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090323144901&act_ray_code=0003Mon, 23 Mar 2009 12:00:00 +0100Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent transmettre leur déclaration commune de revenus (DCR) à l’organisme de protection sociale dont ils dépendent, le régime social des indépendants (RSI).http://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090323144811&act_ray_code=0003Mon, 23 Mar 2009 12:00:00 +0100La déclaration pour la formation professionnelle (n°2483 - cerfa 11168*11), qui permet aux entreprises à partir de 10 salariés d’attester qu’elles ont effectué leurs versements obligatoires auprès des organismes collecteurs (professionnalisation, DIF et, selon le cas, CIF, CIF-CDD), doit être envoyée au centre des impôts avant le 5 mai 2009. Toutefois, les entreprises qui ont franchi le seuil deshttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090323144657&act_ray_code=0003Mon, 23 Mar 2009 12:00:00 +0100La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) détaille, dans une circulaire du 13 mars 2009, les possibilités de cumul emploi-retraite. Depuis le 1er janvier dernier, il est en effet possible pour un assuré de cumuler totalement sa retraite du régime général avec les revenus d’une activité salariée sous certaines conditions d’âge notamment. Après avoir rappelé le champ d’application de cettehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090323144512&act_ray_code=0003Mon, 23 Mar 2009 12:00:00 +0100Les valeurs des points de retraite de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) sont revalorisées de 1,30 % au 1er avril. La valeur du point est portée à 1,1799 euro pour l’Arrco et à 0,4186 euro pour l’Agirc. Le montant annuel de la retraite complémentaire dont bénéficiehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090323144435&act_ray_code=0003Mon, 23 Mar 2009 12:00:00 +0100Du 1er novembre au 15 mars, aucune expulsion de locataire ne peut intervenir en France, selon l’article L 613-3 du code de la construction et de l’habitation. Toutefois, avec la fin de la trêve hivernale, le ministère du logement a précisé les outils à mettre en place pour détecter précocement les situations difficiles et y remédier, le ministère ayant insisté en parallèle sur sa volonté de ne pahttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090323143347&act_ray_code=0001Mon, 23 Mar 2009 12:00:00 +0100Souhaitant permettre aux demandeurs d'emplois - de plus en plus nombreux en ce début d'année - de créer leur propre emploi tout en continuant à bénéficier du soutien de l'Etat, le Gouvernement a décidé d'autoriser, dès le mois de mai prochain, le cumul de l'ACCRE (aide aux demandeurs d''emploi créant ou reprenant une entreprise), de NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Enthttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090317023606&act_ray_code=0003Tue, 17 Mar 2009 12:00:00 +0100NIVEAU DE VIE ET POUVOIR D'ACHAT Baisse du prix des repas scolaires, augmentation de 200 euros des bourses étudiantes. «Prime de solidarité active» aux 51.000 foyers les plus pauvres (200 euros) et «prime exceptionnelle» de 100 euros aux 80.000 foyers les plus pauvres. Revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), pour une période de 36 mois, aux salariés du privé jusqu'à 1,4 smic inclushttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090312154315&act_ray_code=0007Thu, 12 Mar 2009 12:00:00 +0100LYCEES Demande de bourse des lycées Vous devez déposer pour votre enfant un dossier de demande de bourse auprès du chef d'établissement dans le courant du premier trimestre de l'année civile pour la rentrée scolaire suivante. Pour toute information, s'adresser au chef d'établissement, au conseiller principal d'éducation ou à l'assistante sociale de l'établissement. ENVIRONNEMENT Passage àhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090306143733&act_ray_code=0007Fri, 06 Mar 2009 12:00:00 +0100Chiens, chats, lapins, cochons d’Inde, hamsters, poissons... Pour en savoir plus sur les animaux de compagnie, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose en ligne une fiche pratique. Il est interdit de vendre des chiens et des chats de moins de 8 semaines. Toute vente doit s’accompagner du certificat de naissance ou pedigree pour lhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090306143629&act_ray_code=0006Fri, 06 Mar 2009 12:00:00 +0100Le chômage partiel : un moyen pour suspendre le contrat de travail en cas de difficulté Le principe est que le salarié, tout en restant lié à son employeur, réduit son temps de travail habituel en deçà de la durée légale de travail de 35 heures, voire même ne travaille plus durant une période en raison de la fermeture temporaire de l'établissement. La perte de salaire imputable à cette baisse eshttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090302230258&act_ray_code=Mon, 02 Mar 2009 12:00:00 +0100Les projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2009 doivent satisfaire aux nouvelles dispositions des articles R131-31 à R131-33 du Code de la construction et de l'habitation, prévues par le décret (n°2008-1231) du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbohttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090302225856&act_ray_code=0001Mon, 02 Mar 2009 12:00:00 +0100Réclamations : les modalités de saisine du Médiateur de l’énergie Les consommateurs ayant un litige avec un fournisseur d’électricité ou de gaz peuvent désormais choisir de saisir le Médiateur national de l’énergie par voie postale ou par le formulaire mis à disposition sur son site. Dans ce dernier cas, il est nécessaire de scanner au format PDF les documents justificatifs (copie des courriers éhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090227144940&act_ray_code=0007Fri, 27 Feb 2009 12:00:00 +0100Minima sociaux : le montant du RMI au 1er janvier Le montant du revenu minimum d’insertion (RMI) pour une personne seule est fixé à 454,63 euros par mois à partir du 1er janvier 2009. Ce montant est majoré : • de 227,32 euros pour la 1ère personne supplémentaire présente au foyer, • de 136,39 euros, par personne supplémentaire au-delà de la première, • de 181,85 euros, pour chaque personnehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090227143122&act_ray_code=0003Fri, 27 Feb 2009 12:00:00 +0100Les impôts en 2009 : des nouveautés Pas de grande réforme au menu de cette année fiscale, mais des mesures qui, pour celui ou celle concernée, ne passeront pas inaperçues. Notre analyse. La demi-part des parents ayant élevé un enfant est placée sous condition. Alors qu'habituellement une personne seule, sans personne à charge, n'a droit qu'à une part de quotient familial pour le calcul de l'ihttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090227142955&act_ray_code=0003Fri, 27 Feb 2009 12:00:00 +0100Jeu vidéo : "PédaGoJeux" : le site d’information des parents Quel jeu vidéo choisir pour mon enfant ? Quels sont les atouts de ces jeux ? A quoi faut-il être vigilant ? Découvrez « PédaGoJeux », le site d’information des parents sur le jeu vidéo (jeu sur console ou jeu en ligne). Le site propose des informations pratiques, des conseils et avis d’experts : • « Sujets sensibles » : les contenus chttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090227142807&act_ray_code=0007Fri, 27 Feb 2009 12:00:00 +0100Mesures Ecologiques - la prime à la destruction d'un véhicule de plus de 10 ans de 300 euros, passera à 1.000 euros en cas d'achat d'un véhicule neuf émettant moins de 160 g/CO2, entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009. Le but de cette mesure est, d'une part, d'aider les constructeurs à écouler leur stocks de voiture et les ménages à changer de véhicule, et d'autre part, à investir dans lhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090224024419&act_ray_code=0002Tue, 24 Feb 2009 12:00:00 +0100Mesures en faveur du logement et des ménages modestes : - le montant du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf sera doublé, permettant ainsi à un ménage à bas revenu d'emprunter davantage sans paiement d'intérêts. Le montant du prêt sera plafonné à 65.000 euros (et 50% du montant total de l'emprunt) et variera selon la composition du ménage et la zone d'habitation. - l'Etat s'engagehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090224023957&act_ray_code=0001Tue, 24 Feb 2009 12:00:00 +0100Après le plan de soutien aux banques, le plan de relance de l'économie, le chef de l'Etat a présenté aux français le dernier né de la série des plans de lutte contre les effets de la crise économique et financière : le plan de soutien aux victimes de la crise. L'Etat va y consacrer une enveloppe de 2,6 milliards d'euros. Il est essentiellement tourné, vers les premières victimes de la crise, à shttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090224023259&act_ray_code=0003Tue, 24 Feb 2009 12:00:00 +0100Les négociations ont repris vendredi en Guadeloupe entre l'Etat, le patronat, les collectivités locales et le collectif LKP, qui mène une grève générale depuis 18 jours, avec un regain de tension dû, selon des participants, à l'optimisme affiché par la ministre de l'Intérieur. Dans un communiqué publié peu avant la réouverture des discussions, Michèle Alliot-Marie, également ministre de l'Outrhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090206201314&act_ray_code=0007Fri, 06 Feb 2009 12:00:00 +0100ETUDIANTS Dossier social étudiant : rentrée universitaire 2009 :http://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090206172350&act_ray_code=Fri, 06 Feb 2009 12:00:00 +0100Salariés : chômage partiel : ce qu’il faut savoir Dans une conjoncture économique de ralentissement de l’activité, retrouvez ce qu’il faut savoir en matière de chômage partiel sur le site du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salairehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090206172149&act_ray_code=0003Fri, 06 Feb 2009 12:00:00 +0100Examens : Brevet et baccalauréat : les dates de la session 2009 Le ministère de l’éducation nationale a établi le calendrier des examens du brevet et des baccalauréats général, technologique et professionnel pour 2009. En France métropolitaine, les épreuves du brevet commenceront avec le français le mardi 30 juin à 9 heures. Une session de remplacement est également prévue à compter du lundi 21http://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090130193727&act_ray_code=0007Fri, 30 Jan 2009 12:00:00 +0100Simulateur : Calculer le montant de votre impôt sur le revenu en 2009 Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique propose de calculer en ligne, par l’intermédiaire d’un simulateur, le montant de l’impôt sur le revenu à payer en 2009. Deux modules de calcul, ayant intégré le nouveau barème de l’impôt sur le revenu pour 2009, sont disponibles : simplifié (pour ceux qui dhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090130193433&act_ray_code=0003Fri, 30 Jan 2009 12:00:00 +0100Superbonus : Prime à la casse de 1 000 euros sur les véhicules de plus de 10 ans La prime à la casse de 1 000 euros sur les véhicules de plus de 10 ans est confirmée. Cette prime concerne les véhicules de plus de 10 ans, l’âge du véhicule étant décompté à partir de la date de première immatriculation indiquée sur la carte grise du véhicule jusqu’au jour de facturation d’un nouveau véhicule "prophttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090123131946&act_ray_code=0002Fri, 23 Jan 2009 12:00:00 +0100Un site pour la santé et la sécurité au travail Troubles musculo-squelettiques, stress, agents chimiques, bruit... De l’atelier de production aux lieux de stockage, dans les bureaux ou les magasins, le site "www.travailler-mieux.gouv.fr" regroupe toutes les informations sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. A destination notamment des salariés, ce site a pour objectif de rassemhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090123131804&act_ray_code=0003Fri, 23 Jan 2009 12:00:00 +0100Nouvelles technologies : Internet très haut débit : vers un accès facilité Une série de décrets publiés au Journal officiel du vendredi 16 janvier 2009 doivent permettre de faciliter l’accès pour tous à l’internet très haut débit. L’occupant d’un immeuble a la possibilité d’être raccordé à un réseau très haut débit sans que le propriétaire ne puisse s’y opposer, sauf motif sérieux et légitime. Lhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090123131530&act_ray_code=0004Fri, 23 Jan 2009 12:00:00 +0100AGENDA INVESTITURE HISTORIQUE POUR UN HOMME DE CONVICTION Barack Hussein Obama, le 44ème président des Etats-Unis, a tenu à ce que son deuxième prénom soit prononcé le 20 janvier, lors de la cérémonie d’investiture devant le Capitole. Un prénom qui aurait dû être un handicap dans sa course à lahttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090122163957&act_ray_code=0007Thu, 22 Jan 2009 12:00:00 +0100Ce qui change au 1er janvier 2009 Prestations familiales et sociales, livret A, diagnostic de sécurité électrique, crédit d’impôt sur les logements écologiques, "éco-pastille" pour les véhicules les plus polluants, prime-transport, formation pour les motocyclettes légères, tarifs des courses de taxi, tarifs des passeports, protection juridique des majeurs, déclaration des puits pour un usage domehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090108225004&act_ray_code=0007Thu, 08 Jan 2009 12:00:00 +0100AGENDA DE JANVIER UNIVERSITE Retrait et dépôt de dossier d'admission préalable pour les étudiants étrangers Les dossiers de demande d'admission préalable pour les étudiants étrangers pour la prochaine l'année universitaire sont à retirer auprès des services culturels de l'ambassade de France ou auprès de l'université de votre choix. Ils sont à déposer avant le 31 janvier. LYCEES Demandehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20090108224902&act_ray_code=0007Thu, 08 Jan 2009 12:00:00 +0100Permis B : une formation obligatoire pour conduire les motocyclettes légères Les conducteurs titulaires depuis au moins 2 ans du permis de conduire de catégorie B obtenu à compter du 1er janvier 2007 doivent suivre une formation pratique de 3 heures pour pouvoir être autorisés à conduire, sur le territoire national, une motocyclette légère (cylindrée de 125 cm3 au plus). Le conducteur doit à l’ihttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20081215232537&act_ray_code=0002Mon, 15 Dec 2008 12:00:00 +0100Banques : livret A : vers la généralisation de sa distribution au 1er janvier A compter du 1er janvier 2009, le livret A doit être disponible dans toutes les banques qui souhaitent proposer ce produit à leurs clients, sa distribution étant aujourd’hui réservée à la banque postale, aux caisses d’épargne et au crédit mutuel (via le livret bleu, produit similaire au livret A). Toute personne, mêmehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20081215232405&act_ray_code=0007Mon, 15 Dec 2008 12:00:00 +0100La revalorisation annuelle du Smic fixée au 1er janvier À compter de 2010, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ne sera plus revalorisé au 1er juillet comme c’est le cas actuellement, mais au 1er janvier de chaque année (art. 24 de la loi en faveur des revenus du travail). Pour 2009, le dispositif actuel est maintenu : la prochaine revalorisation du Smic aura donc bien lihttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20081215232021&act_ray_code=0003Mon, 15 Dec 2008 12:00:00 +0100RSA : Revenu de solidarité entrée en vigueur à partir du 1er juin 2009 La loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion a été publiée au Journal officiel du mercredi 3 décembre 2008. Expérimenté progressivement depuis août 2007 dans plusieurs départements (34 à ce jour), le Revenu de solidarité activhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20081212030816&act_ray_code=Fri, 12 Dec 2008 12:00:00 +0100SERVICE EN LIGNE Médiateur de la République : un e-médiateur accessible 24h/24 Contestation de contraventions, demande de délai pour le paiement des impôts, problème avec une mairie... Le Médiateur de la République est-il compétent pour traiter ces problèmes ? Pour répondre à ces questions, le "e-mediateur" est ouvert à tous, accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 afin d’offrir à chacun un éhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20081212030546&act_ray_code=0007Fri, 12 Dec 2008 12:00:00 +0100DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE : Droit au logement opposable : le recours devant le tribunal administratif Depuis le 1er décembre, tout demandeur désigné prioritaire par la commission de médiation qui n’a pas obtenu de proposition de logement à l’issue du délai de réponse accordé au préfet (3 ou 6 mois selon les départements) peut engager un recours contentieux devanthttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20081212030200&act_ray_code=0001Fri, 12 Dec 2008 12:00:00 +0100Compte épargne-temps : Agents publics : indemnisation des jours épargnés (6/11/2008) Un décret publié au Journal officiel du mercredi 5 novembre 2008 permet aux agents de la fonction publique de l’Etat et aux magistrats qui disposent d’un compte épargne-temps de se faire indemniser la moitié des jours épargnés au 31 décembre 2007, dans la limite de 4 jours par an. D’après l’arrêté publié ce mêmehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20081108232744&act_ray_code=0003Sat, 08 Nov 2008 12:00:00 +0100Compte épargne-temps : Agents publics : indemnisation des jours épargnés (6/11/2008) Un décret publié au Journal officiel du mercredi 5 novembre 2008 permet aux agents de la fonction publique de l’Etat et aux magistrats qui disposent d’un compte épargne-temps de se faire indemniser la moitié des jours épargnés au 31 décembre 2007, dans la limite de 4 jours par an. D’après l’arrêté publié ce mêmehttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20081108232620&act_ray_code=Sat, 08 Nov 2008 12:00:00 +0100Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle 2008 (21/10/2008) L’envoi des avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle des particuliers a commencé début octobre. Pour 2008, le montant de la redevance est de 116 euros en métropole et 74 euros dans les départements d’outre-mer. Les contribuables non mensualisés ont jusqu’au 17 novembre pour régler la taxe d’habitationhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20081108232458&act_ray_code=0001Sat, 08 Nov 2008 12:00:00 +0100Locataires / Indice de référence des loyers : + 2,95 % au 3ème trimestre 2008 (15/10/2008) L’indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 2,95 % au 3ème trimestre 2008 (contre + 2,38 % au 2ème trimestre et + 1,81 % au 1er trimestre). C’est ce qu’indique l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) mercredi 15 octobre 2008. L’IRL sert de référence pour la révisionhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20081108232338&act_ray_code=0001Sat, 08 Nov 2008 12:00:00 +0100Location : expulsion interdite jusqu’au 15 mars 2009 (27/10/2008) Du 1er novembre 2008 au 15 mars 2009, aucune expulsion de locataire ne peut intervenir en France, selon l’article L 613-3 du code de la construction et de l’habitation. Toutefois, il existe des exceptions à ce principe : l’expulsion demeure possible s’il est prévu un relogement décent pour l’occupant et sa famille, si les locaux mhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20081108232132&act_ray_code=0001Sat, 08 Nov 2008 12:00:00 +0100Départ à l’étranger : Du passeport électronique au passeport biométrique (4/11/2008) Les passeports biométriques contenant une photo et des empreintes digitales numérisées succéderont progressivement au niveau national aux passeports électroniques fabriqués depuis avril 2006. Après des tests dans les départements de l’Aube, de la Gironde, de la Loire-Atlantique, du Nord et de l’Oise, 2 000 mairihttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20081108231924&act_ray_code=0002Sat, 08 Nov 2008 12:00:00 +0100Automobilistes : Des délais supplémentaires pour le paiement électronique des amendes (28/10/2008) A compter du 1er novembre 2008, les automobilistes bénéficient de délais supplémentaires pour le paiement électronique des amendes. Les contrevenants qui paient leurs amendes forfaitaires par internet ou par timbre dématérialisé dans les postes et les bureaux de tabac équipés, peuvent obtenir un déhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20081108231635&act_ray_code=0002Sat, 08 Nov 2008 12:00:00 +0100NOUVELLES PLAQUE D'IMMATRICULATION Carte grise : 1er janvier 2009 : vers une nouvelle immatriculation des véhicules (29/10/2008) A compter du 1er janvier 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d’immatriculation (à partir du 1er mars 2009 pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).http://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20081108231001&act_ray_code=0002Sat, 08 Nov 2008 12:00:00 +0100Si l'on connaissait déjà l'intention du Gouvernement de soutenir la recherche en faveur du développement des véhicules propres, le montant de l'enveloppe qui y serait consacré n'était pas arrêté. Lors d'un discours prononcé au Salon mondial de l'automobile à Paris, le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy a annoncé le lancement d'un plan gouvernemental de 400 millions d'euros destiné à favoriser la rechhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20081014153910&act_ray_code=0002Tue, 14 Oct 2008 12:00:00 +0200L'indemnité de congés payés : règles de calcul Article de doctrine publié le mercredi 23 mai 2007. Rédigé par Nathalie Soriano et classé dans le thème Droit du Travail. Pourquoi mon indemnité de congés payés diffère de mon salaire habituel ? A) Principes Lors de vos vacances, vous bénéficiez de congés payés. L'indemnisation de vos congés payés peut faire varier votre rémunération àhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20081014150918&act_ray_code=0003Tue, 14 Oct 2008 12:00:00 +0200Le Prêt Etudiant Multimédia Bonifié Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des étudiants guadeloupéens et de promotion à l’égalité des chances, la Région Guadeloupe a décidé de mettre en place un dispositif de bonification de prêts en vue de les aider à acquérir un matériel informatique de type ordinateur ou ordinateur portable, ou encore pack multimédia. L’étudiant devra être âgé dhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20080916193518&act_ray_code=0004Tue, 16 Sep 2008 12:00:00 +0200Gilets de sécurité : bien s'équiper Le Comité interministériel de la sécurité routière a décidé que les conducteurs de tout véhicule devront se munir, à compter du 1er juillet 2008, d’un gilet de sécurité et d’un triangle de signalisation. Cet équipement dès le 1er juillet doit assurer une meilleure protection des automobilistes en particulier au moment des départs en vacances. Les consommathttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20080916193308&act_ray_code=0002Tue, 16 Sep 2008 12:00:00 +0200Rencontres animal et société : Un premier décret encadrant la commercialisation des animaux de compagnie La protection des animaux de compagnie a fait l'objet du tout premier décret (Décret 2008-871 du 28 août 2008 paru au journal officiel du 30 août 2008) concrétisant la mise en œuvre des mesures annoncées dans le cadre des rencontres animal et société. Ce texte réglementaire fait suite auhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20080916192852&act_ray_code=0006Tue, 16 Sep 2008 12:00:00 +0200  L'AGENDA de Septembre EDUCATION Rentrée scolaire début septembre C'est traditionnellement la rentrée scolaire en France début septembre pour plus de 10 millions d'élèves. Consultez le site du ministère de l'Education nationale et celui de votre académie.   IMPÔTS LOCAUX Avis d'imposition de la taxe foncière Les services fiscaux adressent aux contribuableshttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20080915003517&act_ray_code=0007Mon, 15 Sep 2008 12:00:00 +0200IMPOT SUR LE REVENU Prime pour l'emploi (PPE) Versement de la Prime pour l'emploi, une aide fiscale destinée aux ménages disposant de revenus modestes. La prime est généralement attribuée soit par chèque mi-septembre, pour les non-imposables notamment, soit sous forme de réduction d'impôt.http://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20080915003152&act_ray_code=0003Mon, 15 Sep 2008 12:00:00 +0200Insertion : Vers la généralisation du revenu de solidarité active Expérimenté progressivement depuis août 2007 dans plusieurs départements (34 à ce jour), le Revenu de solidarité active (RSA) qui concerne les allocataires du Revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’Allocation de parent isolé (API) reprenant un emploi doit, à partir du 1er juin 2009, se substituer sur l’ensemble du territoire à chttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20080915002511&act_ray_code=0003Mon, 15 Sep 2008 12:00:00 +0200Carte grise : mode d'emploi . A partir du 1er janvier 2009, l'envoi du certificat d'immatriculation, qui pourra être demandé partout en France, coûtera 2,50 euros.  La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie a présenté la nouvelle carte grise, vendredi matin. En quelques points, les nouveautés : - La délivrance de la nouvelle carte grise «sera facilitée», a souligné la ministre,http://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20080914235919&act_ray_code=0002Sun, 14 Sep 2008 12:00:00 +0200Logement social Janvier 2009 : mise en place du supplément de loyer de solidarité L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) présente en ligne une fiche pratique actualisée concernant la mise en place à partir du 1er janvier 2009 du supplément de loyer de solidarité (SLS). Ce surloyer vise en effet à appliquer un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social dhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20080914235405&act_ray_code=0001Sun, 14 Sep 2008 12:00:00 +0200Nicolas Sarkozy se déplace à Damas mercredi 3 et jeudi 4 septembre pour continuer à accompagner le retour de la Syrie sur la scène internationale. Le président français participera à une réunion à quatre (Syrie, France, Qatar et Turquie) destinée à évoquer notamment les pourparlers indirects engagés depuis le mois de mai entre la Syrie et Israël. Ce sommet, convoqué par la Syrie, réunira les préshttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20080903105851&act_ray_code=0001Sat, 02 Aug 2008 12:00:00 +0200L'UE va être "vigilante" dans ses relations avec la Russie et pourrait prendre à l'avenir des décisions "concernant l'avenir" de ces relations en fonction de l'évolution de la situation en Géorgie, selon un projet de déclaration préparée par la présidence française. "Nous attendons de la Russie un comportement responsable, fidèle à l'ensemble de ses engagements. L'Union restera vigilante", indiquhttp://www.cvucvendu.fr/fr/actualite-recherche2-exe.php?act_idfr=20080901165827&act_ray_code=0001Mon, 01 Sep 2008 12:00:00 +0200